Marie-Vianneytte Boisseau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Vianneytte Darodes
De: Marie-Vianneytte BOISSEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028965969(source JORF)
admission
22 Mai 201422/05/2014
De: Marie-Vianneytte BOISSEAU
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Boisseau (Marie-Vianneytte)
substitut général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993